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Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 20
Versions de la disposition
20. À l’exception du prix Relève scientifique, chaque personne lauréate reçoit:
1° une somme d’au moins 30 000 $ non imposable;
2° une médaille en argent créée par un artiste professionnel québécois, gravée à son nom, dont un double non gravé est remis au Musée national des beaux-arts du Québec;
3° un parchemin calligraphié signé par le premier ministre et le ministre responsable.
La personne lauréate du prix Relève scientifique reçoit:
1° une somme d’au moins 5 000 $ non imposable;
2° un certificat de reconnaissance signé par le premier ministre et le ministre responsable.
Une somme d’au moins 2 000 $ non imposable est aussi remise à chacun des deux finalistes du prix Relève scientifique.
En vig.: 2019-01-31
20. À l’exception du prix Relève scientifique, chaque personne lauréate reçoit:
1° une somme d’au moins 30 000 $ non imposable;
2° une médaille en argent créée par un artiste professionnel québécois, gravée à son nom, dont un double non gravé est remis au Musée national des beaux-arts du Québec;
3° un parchemin calligraphié signé par le premier ministre et le ministre responsable.
La personne lauréate du prix Relève scientifique reçoit:
1° une somme d’au moins 5 000 $ non imposable;
2° un certificat de reconnaissance signé par le premier ministre et le ministre responsable.
Une somme d’au moins 2 000 $ non imposable est aussi remise à chacun des deux finalistes du prix Relève scientifique.
